1. APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Toute commande passée auprès de Bertazzo Italian Quality Food S.a.s. par le biais d’Internet est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Bertazzo Italian Quality Food se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version datée sur ce site. En passant une commande après la publication d’une nouvelle version, vous acceptez d’être lié par cette version mise à jour.
2. MOT DE PASSE
2.1 L’inscription avec « nom d’utilisateur » et « mot de passe » est facultative. Si vous ne souhaitez pas vous inscrire, vous pouvez néanmoins finaliser votre achat : seules les informations nécessaires à la livraison et à la facturation de la commande seront requises.
2.2 Lors de l’inscription sur ce site, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Vous devez conserver ce mot de passe strictement confidentiel et ne pas le divulguer ni le partager avec quiconque.
2.3 Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de votre mot de passe et de toute commande passée sous celui-ci, même à votre insu.
2.4 Si vous savez ou soupçonnez qu’une autre personne connaît ou a utilisé votre mot de passe, vous devez en informer immédiatement Bertazzo Italian Quality Food.
3. INSCRIPTION
3.1 Lors de votre inscription sur ce site, vous devez vous assurer que les informations obligatoires fournies sont exactes et complètes.
3.2 Veuillez informer Bertazzo Italian Quality Food de tout changement d’adresse ou autre modification en mettant à jour sans délai vos données personnelles sur ce site.
4. COMMANDES
4.1 En passant une commande sur ce site, vous faites une offre d’achat des produits sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
4.2 Les commandes passées sur ce site peuvent être soumises à des limites minimales et maximales de quantité.
4.3 Les produits sont proposés sur ce site dans la limite des stocks disponibles.
5. CONFIRMATION DE COMMANDE
5.1 La commande passée sur ce site ne constitue un contrat contraignant qu’après l’envoi par Bertazzo Italian Quality Food d’une confirmation par e-mail.
5.2 Les données enregistrées par Bertazzo Italian Quality Food constituent la preuve intégrale de la commande et de l’ensemble de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve intégrale des transactions financières.
6. DROITS DE DOUANE
6.1 En commandant des produits pour une livraison internationale vers des pays autres que ceux d’où Bertazzo Italian Quality Food expédie ses marchandises, vous êtes l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et réglementations du pays de destination.
6.2 Des droits de douane et taxes à l’importation peuvent être appliqués lorsque la marchandise arrive dans votre pays. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à votre charge. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons en prévoir le montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, nous vous invitons à contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations.
7. PRIX
7.1 Les prix applicables aux articles commandés sont ceux affichés sur ce site à la date de la commande, TVA incluse, hors frais de livraison.
7.2 Les frais de livraison sont facturés selon les tarifs indiqués sur ce site à la date de la commande, calculés notamment en fonction du volume de la commande et du mode de livraison choisi.
7.3 Bertazzo Italian Quality Food se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment et d’annuler un contrat en cas d’erreur d’écriture, d’impression ou de calcul.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
8.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien.
8.2 Pour le règlement des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la juridiction compétente est celle du tribunal de son lieu de résidence ; dans tous les autres cas, la juridiction compétente est exclusivement celle du tribunal de Rovereto – Trente (Italie).
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Edition 06/2022 revision 0.
Bertazzo Italian Quality Food S.a.s.
